Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 10 janvier 2023.
Le projet de loi sur l'immigration a été présenté mercredi 1er février en conseil des ministres. Ce texte, composé de 27 articles, vise à faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers tout en renforçant les possibilités d'expulsion, notamment pour les étrangers délinquants.
Le gouvernement prétend que le texte reflète un équilibre entre les deux objectifs, mais il n'a pas encore obtenu l'adhésion de la gauche ni de la droite. La gauche critique le projet pour son aspect répressif, tandis que la droite lui reproche son volet sur la régularisation des travailleurs sans papiers.
Le projet de loi prévoit également la simplification du contentieux des étrangers, l'accélération de l'instruction des demandes d'asile et la conditionnalité de l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise du français. Il permettra également de prendre des empreintes de manière coercive, de durcir les conditions de résidence pour le renouvellement des titres de séjour de longue durée et d'interdire la rétention administrative des mineurs de moins de 16 ans.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré dans un entretien avec Le Parisien que le gouvernement est ouvert à discuter de "quotas pour limiter les régularisations" avec les Républicains lors de l'examen du texte au Sénat.
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